Blog de Dr. Cellou DIALLO (Avocat)

CODES

 

Cette catégorie vous donne accès à plusieurs codes en vigueur en République de Guinée.

 

Pour accéder au contenu il vous faut un mot de passe que vous recevrez gratuitement par mail après votre inscription.

 

Pour s'inscrire prière de cliquer sur l'onglet inscription (en haut à droite de votre écran) et de suivre les instructions. 

A très bientôt.
CD

CODE DU TRAVAIL

CODE PENAL (2016)

CODE DE PROCEDURE PENALE (2016)

CODE CIVIL (ANCIENNE VERSION)

CODE DES MARCHES PUBLICS

CODE GENERAL DES IMPOTS

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

CODE PETROLIER

CODE DES INVESTISSEMENTS (2015)

CODE ELECTORAL ADOPTE EN 2017

CODE MINIER AMENDÉ EN 2011

CODE PASTORAL LOI L/95/51/CTRN du 29 août 1995, portant Code Pastoral.

CODE FORESTIER (1999)

CODE FONCIER ET DOMANIAL (1992)

CODE DES DOUANES (2015)

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1997)

LOI N° 2015/028/AN PORTANT CODE DE L'AQUACULTURE (2015)

CODE DE L'ENFANT (2008)

CODE DE L'ARTISANAT

CODE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUITS ANIMAUX (LOI L/95/046/CTRN DU 29 AOUT 1995)

CODE DE L'EAU (1994)

CODE CIVIL 2019